Atelier Papier de Verre

Politique de protection des données personnelles

Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, L’Atelier Papier de Verre a désigné un Data Protection Officer (DPO). Le DPO est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour contacter le DPO, écrire à ADRESSE A METTRE A JOUR ou par mail à l’adresse mail suivante contact@atelierpapierdeverre.fr


2/ Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’un traitement L’Atelier Papier de Verre s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaire au regard de la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Le type de données personnelles que L’Atelier Papier de Verre traite habituellement dans le cadre de ses activités sont les suivantes :

  • Des données d’identification et de contrat
  • Des données bancaires ou financières
  • Des données nécessaires au respect de la réglementation en vigueur.

3/ Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis qu’on appelle « finalités », portés à la connaissance des personnes concernées. Les données collectées sont utilisées pour une finalité précise et non à d’autres fins.

  • Pour la conclusion et/ou le suivi d’un contrat
  • Pour répondre aux obligations légales auxquelles L’atelier Papier de verre est tenu

Ces données sont collectées légalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.


4/ Les destinataires des données personnelles

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale aux partenaires L’Atelier Papier de Verre dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance ainsi qu’aux salariés de L’Atelier Papier de Verre dans la limite nécessaire à leurs tâches.


5/ Transfert des données

L’Atelier Papier de Verre ne transfère aucunes données à caractère personnel dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.


6/ Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables. Les données collectées seront conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.


7/ L’information et le droit des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, L’Atelier Papier de Verre informe les personnes concernées.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, les clients L’Atelier Papier de Verre disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de son consentement, définir des directives relatives au traitement des données personnelles après décès, introduction d’une réclamation auprès de L’Atelier Papier de Verre ou de la CNIL  Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à L’Atelier Papier de Verre ADRESSE A METTRE A JOUR ou à l’adresse mail suivante :


contact@atelierpapierdeverre.fr


Le cas échéant, L’Atelier Papier de Verre prendra contact avec le demandeur.


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